Connaître ses droits en cas d'hospitalisation psy

, Numéro 22

Photo Connaître ses droits en cas d'hospitalisation psy

En cas d'hospitalisation libre (c'est-à-dire que nous ou notre responsable légal avons consenti à l'hospitalisation), on a le droit de choisir l'établissement et son médecin. On dispose de la liberté d'aller et venir, c'est à dire qu'on ne peut pas être enfermé‑e, on ne peut pas non plus faire l'objet de mesures d'isolement ou de contention. On est libre de sortir sous la décision du médecin ou sur sa propre décision, auquel cas il faut signer une attestation de sortie contre avis médical. Cela est toujours possible.

En cas d'hospitalisation sous contrainte, c'est-à-dire lorsque l'on est hospitalisé‑e en dehors de sa volonté propre, il est malheureusement légal d'enfermer et/ou de faire usage de la contention. Ces mesures sont supposées être temporaires et encadrées : d'une durée de 12h renouvelable une fois pour l'isolement, de 6h renouvelable dans la limite de 24h au total pour la contention. Si ce cadre a été dépassé, on peut alors saisir le juge des libertés et de la détention dans les douze jours suivant l'hospitalisation, pour contester l'hospitalisation sous contrainte ou les pratiques ayant eu lieu pendant.

Si on a été victime ou témoin de violences psychiatriques, en cas d'hospitalisation libre comme sous contrainte, il est aussi possible de faire une réclamation ou un signalement à l'agence régionale de santé (ARS) au sujet d'un‑e médecin, d'un service ou de l'établissement. Mais beaucoup de situations de violences restent malheureusement légales.

Abonnement

3

,75

 €

chaque mois

Tu t’abonnes au journal, au prix que ça nous coûte de l’imprimer et de te l’envoyer. Tu recevras chaque numéro aussi longtemps que tu le souhaiteras.