Et un revers de plus. La motion de rejet préalable du « projet de loi constitutionnelle relative à la Nouvelle‐Calédonie », déposée par le député du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) Emmanuel Tjibaou, a été adoptée jeudi 2 avril contre l’avis du Gouvernement.
Ce projet de loi, porté par la ministre des Outre‐mer Naïma Moutchou, visait à entériner les accords de Bougival et Élysée – Oudinot, conclus respectivement en juillet 2025 et janvier 2026 entre le ministère et les principales formations politiques du territoire.
L’accord de Bougival prévoit des avancées très relatives en matière de droits et de reconnaissance, comme la création de « l’État de la Nouvelle‐Calédonie », l’instauration d’une « nationalité calédonienne » indissociable de la nationalité française, le transfert sous conditions strictes de compétences régaliennes et relatives aux relations internationales, ainsi que de nouveaux engagements de l’État français visant à « garantir à chaque jeune un accès effectif à l'éducation, à la formation, à l'emploi, à la culture et à encourager l'engagement civique ». Cet accord traite également d’un sujet si cher à la droite, la sécurité, notamment par la construction d’un nouvel établissement pénitentiaire. Tout en s’inscrivant dans la surenchère sécuritaire et carcéraliste, ce dernier répondrait à la dramatique surpopulation du centre pénitentiaire de Nouméa, dit Camp‐Est, occupé à 135% en 2022 et tristement connu pour son insalubrité.
Le second accord porte le nom pompeux d’« Élysée – Oudinot », en référence à l’accord Matignon – Oudinot de 1988 ayant signé la fin de la période de révolte des Événements. Ce texte réaffirme le soutien de ses signataires au premier accord, permet aussi un ultime report de l’échéance des élections provinciales à décembre 2026, et, bien qu’il acte la reconnaissance d’une identité kanak, n’affiche aucune évolution en faveur de la décolonisation.
Malgré sa signature initiale de l’accord de Bougival, le FLNKS boycotte le second et s’oppose fermement à ces deux accords. Dominique Fochi, secrétaire général de l’Union calédonienne et membre du bureau politique du FLNKS, expliquait en janvier dernier à L’Humanité : « Nous sommes fatigués d’expliquer […] que dans ce projet d’accord, qui a été transformé par miracle en “accord historique” par Emmanuel Macron, nos fondamentaux n’y sont pas. Nous sommes d’accord pour discuter, mais sur d’autres bases, celles de la décolonisation. » Emmanuel Tjibaou d’ajouter en commission des lois : « À la différence de l’accord de Nouméa et de celui de Matignon, dans lesquels l’État assumait ses responsabilités pour décoloniser conformément au droit international, le processus [du projet de loi, ndlr] relève du droit [français]. »
Avec le rejet du projet de loi à l’Assemblée, l’entêtement du Gouvernement le contraint à revoir sa copie et fait entrer la Kanaky‐Nouvelle‐Calédonie dans une nouvelle période d’incertitude.
