Restitution des biens culturels

Le 8 mai 2026, le Parlement français a définitivement adopté la « loi relative à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite ». Cette loi, qui vise notamment les objets ramenés en France pendant la période coloniale, prévoit de nouvelles modalités de restitution aux États qui en font la demande de biens culturels conservés dans les collections des musées français. De telles restitutions étaient jusqu'à présent freinées, voire totalement empêchées par le code du patrimoine français, qui fixait un principe d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité de ces collections : une fois entrée dans le patrimoine public national, les objets ne pouvaient théoriquement jamais en sortir, peu importe le contexte de leurs acquisitions. Les restitutions étaient des exceptions à ces principes, laissées au bon vouloir des autorités françaises. Le nouveau cadre législatif prévoit au contraire une procédure pour tout objet ayant fait l'objet « d'une appropriation par vol, par…