La diffamation en droit

, Numéro 23

Statut de la balance de la justice

La secrétaire générale de la CGT Sophie Binet est poursuivie pour diffamation par Tefal après avoir accusé le fabricant d’articles de cuisine de mener une « répression patronale violente » contre une militante qui avait révélé la présence de PFAS dans certains produits commercialisés par le groupe. La loi définit la diffamation comme le fait de porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne par des accusations infondées. Elle peut être publique ou non publique. Dans le second cas, les sanctions sont plus légères car les propos ont été tenus dans un cadre restreint et strictement privé. Les poursuites pour diffamation sont parfois dénoncées comme des « procédures bâillon » visant à décourager la prise de parole publique, notamment dans les affaires de violences sexuelles, exposant les femmes à leurs agresseurs. Les victimes de diffamation peuvent porter plainte contre l’auteur-rice en se rendant à la gendarmerie, au commissariat…

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Cet article a été publié dans un numéro papier de Parti des femmes.

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