« Apologie du terrorisme » : un outil plus politique que juridique 

, Numéro 19

Rima Hassan à Marseille le 21 avril 2024

L’eurodéputée insoumise Rima Hassan devra comparaître le 7 juillet prochain pour des soupçons « d’apologie du terrorisme commise en ligne » suite à son placement en garde à vue ce 2 avril. En cause : un tweet désormais supprimé, dans lequel elle faisait référence à Kōzō Okamoto, ancien membre de l’Armée rouge japonaise et proche du Front populaire de libération de la Palestine reconnu responsable de l'attentat de l'aéroport de Lod en 1972, ayant fait 26 mort‐es en Israël. 

Figure de la lutte pour la Palestine, Rima Hassan avait déjà été auditionnée en avril 2024 pour ce même chef d’accusation. Depuis le 7 octobre, l’apologie du terrorisme a largement été mobilisée pour discréditer les voix palestiniennes et leurs soutiens. Dès son origine, le précédent « apologie » devait permettre de criminaliser toute forme d’opposition à gauche. Par exemple, des militants communistes ont pu être accusés « d’apologie de désobéissance militaire » lorsqu’ils soutenaient l’action de soldats refusant de partir combattre en Indochine colonisée. 

Le délit a été introduit dans sa forme actuelle par la loi de novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Dès lors, peut être puni de 75 000 € d’amende, et jusqu’à 7 ans d’emprisonnement, le fait de justifier, glorifier ou encourager des actes considérés terroristes. 

Ainsi ce n‘est plus seulement l’acte qui est répréhensible, mais tout soutien matériel ou moral. Ce nouveau paradigme préventif s’inscrit donc dans le renforcement sécuritaire opéré depuis les années 1980 au nom de la lutte contre le terrorisme. Pour la politologue Vanessa Codaccioni, le « terrorisme » dans le code pénal depuis 1986 a justifié des politiques de surveillance accrue ciblant les personnes considérées comme musulmanes. 

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