C’est la rentrée politique, et les candidat‐es à la présidentielle commencent à médiatiser leurs mesures phares. Au Rassemblement national, la question du référendum est depuis longtemps un élément clé de contournement de la critique du risque fasciste et autoritaire : c’est le peuple qui choisirait. En réalité, la proposition du RN consiste à intégrer dans la Constitution des mesures discriminatoires comme la « préférence nationale » pour restreindre l'accès au logement, aux emplois publics et aux aides sociales, ainsi que des mesures strictes et répressives sur l'immigration. Pour ce faire, le RN souhaite utiliser un outil : l’article 11 de la Constitution de la Vème République, qui permet de soumettre leur projet directement aux Français‐ses, évitant ainsi la procédure classique de l'article 89 qui impose l'accord de l'Assemblée nationale et du Sénat. Et il y aurait bien peu de moyens de l’en empêcher ! Le Conseil constitutionnel s'est déclaré incompétent pour contrôler des lois adoptées directement par référendum dans sa décision du 6 novembre 1962 : elles sont l’expression directe de la souveraineté nationale, il ne peut pas les censurer.
Au centre, le référendum est aussi revendiqué comme outil politique de la prochaine mandature. Jean‐Noël Barrot (MoDem) propose que la‑e prochain‑e président‑e élu‑e s'engage à soumettre plusieurs grands chantiers nationaux à un référendum dès les 100 premiers jours de son mandat. Quant à lui, Gabriel Attal (Renaissance) a proposé l'instauration d'une journée référendaire annuelle comprenant plusieurs questions à choix multiples.
Si Jean‐Luc Mélenchon (la France insoumise) propose aussi depuis plusieurs années de recourir au référendum via l’article 11, ce n’est pas dans un but de consultation, mais bien pour convoquer une assemblée constituante en capacité de changer les règles du jeu démocratique. Là où le Rassemblement national instrumentalise l'article 11 pour contourner le contrôle du Conseil constitutionnel et inscrire dans le marbre des mesures discriminatoires, le projet de VIème République vise à l'inverse à dessaisir l'exécutif de ce pouvoir personnel en le soumettant, dès l'origine, à une assemblée souveraine et non à un texte pré‐écrit par le président, comme c’est le cas de notre Constitution.
Malgré les parallèles chers aux macronistes entre le RN et LFI, il existe une différence de nature, et pas seulement de degré, entre cette proposition et celles du reste du champ politique. Dans les autres cas, le référendum reste un instrument de légitimation du pouvoir en place. Pour la France insoumise, il est au contraire le point de départ d'un dessaisissement : convoquer la constituante, c'est transférer la souveraineté à une assemblée qui n'est pas liée aux partis, aux mandats en cours, ni au président sortant.
