On reproche souvent à la droite de légiférer sous le coup de l'émotion médiatique : loi d'état d'urgence en 2015 après les attentats à Charlie Hebdo, loi sur la rétention des étrangers après le meutre d'une étudiante en 2024. Chaque fois, les gouvernements se sont saisis du moment pour pousser un agenda sécuritaire. Si la dimension opportuniste est évidente pour celles et ceux qui ont écrit et porté ces textes et ont saisi le moment de l'actualité pour les mettre en avant, il ne faut pas gommer l'aspect électoraliste : les gouvernements qui les ont portés pensent sincèrement répondre à des préoccupations populaires.
Le meutre de Lyhanna à la fin du mois de mai est de ces moments politiques où des clivages et des rapports de force figés pendant des mois semblent soudain basculer à la vitesse de l'attention médiatique. Un des plus visibles de ces effets : le retour dans le viseur médiatique de la « Loi intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles, portée par la mobilisation de certaines associations féministes, et par les parlementaires qui la soutiennent du PS, Les Écologistes, macronistes, Modem et même LR.
Depuis quelques années, c'est la Fondation des femmes qui porte l'idée d'une « Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles », et a rassemblé une coalition autour d'elle. Dès le début, sa légitimité à le faire était discutée au sein du mouvement féministe. La Fondation des femmes est une organisation créée en 2016 par Anne‐Cécile Mailfert, ancienne présidente d'Osez le Féminisme, dont elle avait poussé la mobilisation en faveur de la loi de pénalisation des clients de 2016, dénoncée par les associations de travailleuses du sexe. Sa mission initiale était de lever des fonds pour financer des projets d'associations féministes. En s'engageant aussi sur la voie du plaidoyer, elle crée un mélange des genres surprenant : des associations qui pourraient être en désaccord avec des propositions qu'elle porte, notamment sur le travail du sexe, ou plus sur son absence d'approche intersectionnelle des violences, sont liées à elle par des financements, en pleine période de restriction budgétaire dans tout le secteur associatif.
La proposition de loi est déposée depuis décembre dernier à l'Assemblée nationale, par la députée socialiste Céline Thiébault‐Martinez, ancienne directrice de cabinet de Laurence Rossignol, qui avait elle aussi porté, comme Ministre de François Hollande, la loi de pénalisation des clients de 2016. Elle avait alors aussi comparé le port du voile à l'esclavage, et trouvait encore en 2022 qu'il y avait « une offensive des transactivistes à l'encontre de la diversité des associations féministes ».
Dès le 5 juin, la Fondation des femmes appelait à participer partout en France aux « Rassemblements pour Lyhanna et pour toutes les victimes », avec pour mot d'ordre l'adoption du texte. Mais cela a été déjà maintes fois souligné au cours du mois de juin : dans la proposition de loi telle qu'elle existe, peu de choses auraient pu empêcher le drame. L'unique élément mis en avant, l'obligation d'un « socle minimal d'actes d'enquête » correspond à un seul article dans un texte qui en compte 79. Pour le reste, la longue série de mesures peut se regrouper en quelques catégories. D'abord, une tentative d'améliorer le parcours judiciaire des victimes qui portent plainte, et de réduire ce qu'on appelle la victimation secondaire, à savoir les violences produites par l'institution judiciaire elle‐même sur les victimes. On y retrouve notamment la création de tribunaux spécialisés ou des dispositifs d'accompagnement des enfants victimes. Ensuite, un volet pénal qui consiste en un allongement des délais de prescription et de peines dans le cas de circonstances aggravantes combinées. Enfin un volet prévention, dans le monde du travail et pour les mineurs, visant pour ces derniers à améliorer la détection des violences, notamment intrafamiliales, et un volet protection, donnant plus d'outils aux juges pour protéger les femmes et les enfants des hommes violents qui pourraient les menacer.
La loi se limite cependant à ce que peut faire la loi : changer le code pénal, créer des dispositifs, sans qu'on puisse d'ailleurs mesurer de quels moyens ils pourront réellement bénéficier dans les futures lois budgétaires.
Mais ce texte ne répond finalement que peu à ce qui figure pourtant en première ligne de l'appel à manifester de la Fondation des femmes : « 94 % des plaintes pour viol sont classées sans suite ». Le texte risque de n'avoir que peu d'impact sur les condamnations effectives, le manque de preuve matérielle restant un élément central dans un grand nombre de dossiers. Depuis 2018 et le mouvement #MeToo, le nombre d'affaires pour viol et agression sexuelle dans les tribunaux français a doublé, et cela continue d'augmenter. Le nombre de plaintes pour violences conjugales a été multiplié par trois. Mais malgré cette augmentation fulgurante, les chiffres restent bas : moins de deux victimes sur dix portent plainte. Face à ce constat partagé, la seule solution proposée est d'améliorer le parcours des victimes et de faciliter leur dépôt de plainte. Certes, cela peut augmenter, marginalement encore, le nombre de personnes déposant plainte, et améliorer incontestablement leur parcours judiciaire. Mais d'abord, il n'y a pas de preuve, pour le viol pas plus que pour un autre crime, que l'amélioration de la réponse pénale ait un effet direct sur le nombre des crimes eux‐mêmes. Et surtout, un tel texte ne changera rien pour l'immense majorité des victimes qui continueront à ne pas porter plainte.
Ne serait‐ce que parce qu'il implique de mettre une part substantielle de nos pères, nos frères et nos fils en prison, l'horizon où 100% des victimes portent plainte, et que chacunes de ces plaintes donnent lieu à condamnation est une chimère. En mettant à l'agenda politique le sujet des violences sexistes et sexuelles à travers un dossier de meurtre où la réponse judiciaire a clairement failli, on s'empêche de voir que les violences sexistes et sexuelles, dans leur immense majorité, ne sont pas un sujet de justice et de police. Il faut peut‐être, comme le monde du travail a pu penser les juridictions non‐professionnelles que sont les conseils de prud'hommes, penser pour toutes les violences systémiques, et pas seulement celles du patriarcat, d'autres institutions que celles de la justice pénale.
