Le droit de retrait

, Numéro 23

Forte chaleur, risque d’agression, locaux non chauffés, absence d’équipements de protection adaptés… Le travail peut mettre en danger notre santé et notre sécurité. En France, entre 2 et 3 personnes meurent chaque jour sur leur lieu de travail.

Le droit de retrait est un dispositif prévu par le code du travail permettant aux salarié‐es de se retirer d’une situation qui les expose à des risques. Ce droit est associé à une obligation d’alerte de la hiérarchie sur les motifs du retrait. L’employeur ne peut demander une reprise de l’activité qu’après la résolution du danger dénoncé. Pour autant, un‑e salarié‑e retiré‑e doit rester disponible et ne peut pas refuser, par exemple, d’être assigné‑e à une autre mission.

Contrairement à la grève, le droit de retrait est un droit individuel, qui peut s’exercer collectivement si le danger concerne plusieurs salarié‐es. Il ne nécessite pas de préavis et n’entraîne pas de retenue de salaire, tant que le motif est considéré raisonnable par l’employeur. En cas de désaccord sur ce point, le litige doit être tranché aux prud’hommes.

Le code du travail ne fixe pas de motif ouvrant au droit de retrait, mais précise que le danger doit être « grave et imminent ». Ces deux critères sont laissés à l’appréciation subjective des salarié‐es, qui ne sont pas tenus de prouver l’effectivité des risques pour quitter ou refuser de s’installer à leur poste de travail.

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