Catégorie : dossier

  • Procès le Scouarnec : la réponse pénale encore dans l'impasse

    Au terme de trois mois de procès concernant l’affaire Joël Le Scouarnec, le verdict est tombé : 20 ans de prison, la peine maximale prévue par la loi, assortie d’une période de sûreté aux deux tiers. Le médecin, condamné pour des faits de viols et d’agressions sexuelles sur au moins 299 patient‐es, a annoncé qu’il ne ferait pas appel. Cependant, la rétention de sûreté, qui permet qu’un détenu, après avoir effectué sa peine, puisse être placé en centre médico‐judiciaire, n’a pas été retenue par les magistrats. Ce choix a déçu un certain nombre de parties civiles.

    Joël le Scouarnec est un chirurgien reconnu auteur de viols et d’agressions sexuelles sur plusieurs centaines de victimes, pour la plupart commis sous anesthésie générale, sur des enfants dont la moyenne d’âge est de 11 ans. Il a également reconnu avoir violé sa nièce pendant des années, mais les faits sont aujourd’hui prescrits : la période pénale retenue s’étend de 1989 à 2014. Condamné en 2005 pour détention d’images pédopornographiques, il avait été brièvement reçu par l’Ordre des médecins en 2006, à la suite du signalement d’un confrère. À l’issue d’un simple entretien de 40 minutes, au cours duquel il se justifie en évoquant des « problèmes conjugaux », seize médecins avaient conclu à l’unanimité qu’il n’y avait ni entorse à la déontologie, ni danger pour les patient‐es.

    Le premier jour du procès Le Scouarnec, 30 autres médecins ont manifesté devant le tribunal de Vannes munis d’une banderole « Médecins agresseurs, violeurs : Ordre des médecins complice » pour dénoncer « l’omerta » dans le milieu médical. Tout au long du procès, médecins et responsables d’établissements ou d’organismes de santé ont défilé à la barre. Tous ont nié leur responsabilité, malgré les multiples alertes reçues. Comme le souligne le tribunal, Le Scouarnec lui‐même écrivait dans son journal qu’il s’était senti « intouchable » après avoir été blanchi par l’hôpital et l’Ordre des médecins. Une enquête pour non‐dénonciation de crimes et délits est toujours en cours.

    Cette décision, bien qu’ayant suscité moins de médiatisation que l’affaire Pélicot, intervient après plusieurs années où les questions des violences sexuelles faites aux enfants et particulièrement celles de l’inceste gagnent en visibilité dans l’actualité et les médias. Et aux lendemains des condamnations, ces deux affaires interrogent toujours : dans quelles conditions des hommes comme Joël le Scouarnec ou Dominique Pélicot ont‐ils pu sévir durant de longues années, sans rencontrer d’obstacles majeurs ? Ce que révèlent ces affaires, c’est bien la complicité de leurs environnements et le mépris de la société pour leurs victimes. Pas tant une défaillance de la justice qu’un ensemble d'individus et d’organisations, dans leur grande majorité masculines, qui savent et laissent faire. 

    Les membres du collectif de victimes formé autour du procès de Joël Le Scouarnec rapportent n’avoir bénéficié d’aucun accompagnement réel après avoir été informé‐es de ce qu’iels avaient subi — en particulier celles et ceux dont les viols ont été commis sous anesthésie, et qui n’en avaient aucun souvenir conscient. Une réalité qui contredit les déclarations du Garde des Sceaux, selon lesquelles un suivi systématique aurait été assuré. Au‐delà des carences de la prise en charge des victimes, le collectif dénonce aussi dans un communiqué publié le 15 mai dernier le silence qui entoure l’affaire et l’inaction qui “fabrique les victimes de demain”. Quelques mois après le procès Pélicot, le plus faible intérêt médiatique pour une affaire dans laquelle des centaines de personnes sont victimes, et non plus une seule, peut en effet surprendre. Si la société commence à accepter de regarder en face que les violeurs sont des « hommes ordinaires », lui est‐il encore plus difficile d’admettre qu’on laisse tout autant faire des violeurs « extraordinaires », qui comme Le Scouarnec ont pu agir pendant des années sans que rien ne se passe ? Les victimes regrettent enfin une impunité qui perdure et une inaction du monde médical, notamment des anciens collègues du chirurgien. Le 1er juillet prochain, les représentant‐es du collectif seront auditionné‐es par les commissions des Lois et des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.

    Sur le terrain, très peu de moyens sont déployés dans les hôpitaux pour que les patient‐es, et a fortiori les enfants, puissent s’exprimer en cas d’agression. Au‐delà d’une plainte pénale, il reste possible d’écrire aux directeurs d'hôpitaux, à l’Agence Régionale de Santé, ou même directement à l’Ordre dont dépend le professionnel question. Cependant, le corporatisme, la méfiance des patient‐es, les frais pour engager un‑e avocat‑e et la lenteur des procédures n'incitent que peu à la prise de parole. En parallèle de ce procès, une autre affaire suscite l’attention : un gynécologue de 74 ans, aujourd’hui retraité, dans le Val‑d’Oise est accusé par 92 femmes de faits de viols entre 2003 et 2015 ; son procès est renvoyé à 2026. Cette nouvelle affaire met aussi en lumière la spécificité des violences sexuelles en milieu médical, souvent difficiles à identifier comme telles par les victimes en raison de leur imbrication avec des gestes médicaux ou des examens.

    Ce que nous apprennent ces procès, c’est que ces violences ne sont ni des anomalies ni des dérives individuelles. Elles s’ancrent dans des institutions supposées protectrices — la famille, l’école, l’hôpital — et prospèrent grâce au prestige, à l’autorité, au silence et à l’impensé des violences au sein de ces institutions. Loin d’être des figures monstrueuses isolées, ces agresseurs sont des hommes du quotidien, souvent perçus comme des « bons pères de famille ». Ce n’est pas la menace pénale qui les a retenus et ce ne sont pas leurs pulsions qui leur ont permis d’agir, mais bien des occasions et l’assurance que rien ni personne ne viendrait les arrêter.