La manifestation est un droit fondamental, protégé par le droit international. En France, le droit de manifester est cependant encadré. Ainsi, une manifestation doit être déclarée à la mairie, ou en préfecture selon les endroits, au minimum dans les 24h précédant l’événement pour le cas général, et à la préfecture de police pour la ville de Paris un mois au préalable. Pour Paris, on peut avancer un motif d’événement imprévu (national ou international) pour déclarer en urgence la manifestation.
Ce sont les responsables de la manifestation qui doivent faire cette déclaration, indiquant leurs coordonnées, la date, le lieu, l’heure, le trajet prévu, le nombre de personnes attendues, etc. Ce dépôt donne lieu à un récépissé, qui permet la tenue de la manif.
En France, si la manifestation n’a pas besoin d’une autorisation en tant que telle pour être légale, elle doit en revanche impérativement être déclarée.
Il est illégal de tenir la manifestation si elle a été interdite. Toutefois, l’interdiction ne devrait avoir lieu qu’en cas d’aucun autre recours possible pour « garantir l’ordre public ». Dans la pratique, un certain nombre de règles (délit d’attroupement, loi sur l’outrage, loi « anti-casseurs ») laisse une très grande part à l’arbitraire des autorités pour interdire ou contraindre les manifestants, ce qui porte atteinte au droit international sur la liberté de manifester.
