Depuis janvier 2025, les contrôles sur les bénéficiaires du RSA se sont intensifiés dans le but de radier un maximum d’allocataires. L’allocation est maintenant conditionnée à 15 heures d’« activités », qui sont déterminées en fonction du contrat d’engagement établi entre chaque bénéficiaire et son ou sa conseillière référente.
Le nombre de ces heures et leur contenu peuvent donc énormément varier d’un dossier à un autre: heures de bénévolat, mais aussi recherche active d’emploi, formations, projets professionnels en cours d’élaboration, ou tout autre activité qui sera considérée comme « pertinente ». L’appréciation de ce critère peut être très flexible et il est donc important de pas laisser son dossier vide et de se montrer « actif-ve », en déclarant ces activités de manière exhaustive. Lors d’un contrôle, une attention particulière peut être donnée aux éventuelles différences entre les ressources déclarées et les ressources constatées sur les relevés bancaires. Même les gains ponctuels comme une vente sur Vinted, peuvent être utilisés comme prétexte pour une sanction.
Les refus de signatures du contrat d’engagement, des 15 heures d’activités ou l’absence de réponse aux sollicitations du-e la conseiller-e sont également des motifs de radiation. Un recours administratif auprès du département est possible jusqu’à deux mois après la sanction. Un appel à témoignage a été lancé par plusieurs organisations pour demander l’annulation du décret et des sanctions de la loi « Pour le plein emploi » devant le Conseil d’État.
