Catégorie : au cas où

Chaque salarié-e acquiert au minimum 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, à temps partiel comme complet, chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables sur une année complète, ou 25 jours ouvrés par an. Il faut 6 jours ouvrables, ou 5 jours ouvrés, pour faire une semaine de congés. Tu as droit à minimum 2 semaines, et jusqu’à 4 semaines continues de congés au cours de la période dite « d’été ». Celle-ci est fixée par accord d’entreprise, ou à défaut, par une convention ou un accord de branche, et s’il n’y en a pas, selon les règles légales : du 1er mai au 31 octobre chaque année. Cependant, tu peux décider de ne pas prendre l’intégralité de ton congé principal pendant cette période, et donc d’en poser une partie en dehors de ces dates. Cela signifie que tes congés vont être fractionnés. Cela peut te permettre de bénéficier, sous conditions, de jours de congés supplémentaires, en fonction de la convention collective dont tu dépends. N’oublie pas non plus de prendre les jours de congés auxquels tu a droit pour ton PACS, ton mariage, ou le décès d’un proche. Si tu es malade durant tes congés payés, tu as le droit à un report (sous réserve de justificatif médical). Les congés payés ne peuvent pas être perdus s’ils ne sont pas pris (à la différence des RTT). L’employeur peut imposer des jours de congés payés, mais à condition de respecter un délai de préavis de 30 jours.

Tu es victime de pressions, tu te sens en danger physique ou tu n’as pas reçu ton salaire, après relances ? L’inspection du travail peut être une alliée précieuse. Son rôle est d’enquêter, constater des infractions et exiger une mise en conformité. 

Tu peux saisir l’inspection du travail dans de nombreuses situations. Bien sûr, si ton employeur ne respecte pas ton contrat de travail (non-paiement des heures, modifications sans accord) ou si tu es victime de travail dissimulé. Elle peut aussi intervenir si tu constates un danger pour ta santé ou ta sécurité (produits toxiques, matériel dangereux), que tu es menacé-e, sanctionné-e injustement, ou confronté-e à du harcèlement moral/sexuel, ou discriminé⋅e en raison de ton origine, ton genre, ton orientation sexuelle, etc.

L’inspecteur peut intervenir même si tu es en arrêt, ou sans contrat écrit. Pour contacter l’inspection du travail dont tu dépends, rends-toi sur dreets.gouv.fr puis sélectionne la région de ton entreprise. Tu as le droit de déposer une plainte anonyme ou solliciter des informations en droit du travail. L’inspecteur du travail ne dépend pas de la police, il n’a pas pour mission de dénoncer les travailleurs sans-papiers.

L’inspecteur a le pouvoir de demander tout documents à l’employeur, ordonner des mesures immédiates (faire descendre un ouvrier d’un toit) et infliger des amendes.