Date de mise à jour : 15 janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’association éditrice du journal « Parti des Femmes » (ci-après désignée « l’Éditeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après désignée « le Client ») souhaitant souscrire à un abonnement au journal « Parti des Femmes ». En souscrivant à un abonnement, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des abonnements au journal « Parti des Femmes », distribué au moins 20 fois par an en version papier. Elles s’appliquent à toutes les commandes effectuées par le biais du site internet de l’Éditeur partidesfemmes.fr, livrées exclusivement en France métropolitaine, en Corse et dans les départements et régions d’outre-mer.
2. Produits et services
« Parti des Femmes » est un périodique mensuel distribué en version papier. Le journal est uniquement accessible par abonnement, permettant au Client de recevoir chaque mois un exemplaire d’au moins un numéro du journal, pour un minimum de 20 numéros par année civile.
- Abonnement : L’abonnement permet de recevoir les numéros de « Parti des Femmes » publiés pendant la durée choisie par le Client (mensuelle ou trimestrielle). Qu’elle soit mensuelle ou trimestrielle, la durée s’entend toujours du premier au dernier jour d’un mois calendaire.
- Achat à l’unité : Aucun achat de numéro à l’unité n’est proposé, sauf lors d’opérations exceptionnelles.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable.
- Abonnement : Les tarifs d’abonnement sont mentionnés sur le site internet de l’Éditeur et dans les offres promotionnelles disponibles.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Modalités de paiement
Le paiement de l’abonnement s’effectue pour la totalité de la durée souscrite par le Client, selon les modalités suivantes :
- Premier paiement à la souscription : Lors de la souscription, le Client règle la totalité du montant de l’abonnement choisi (mensuel ou trimestriel).
- En cas de souscription avant les 15 derniers jours d’un mois calendaire, ce mois est réputé faire partie en totalité de la période d’abonnement. Le Client recevra donc les numéros restants à paraître ce mois-ci.
- En cas de premier paiement dans les 15 derniers jours du mois calendaire, la période d’abonnement est réputée démarrer au premier jour du mois calendaire suivant ce premier paiement.
- Renouvellement automatique : À l’issue de la durée initiale, l’abonnement est automatiquement renouvelé pour une durée identique, sauf résiliation par le Client. Le paiement pour le renouvellement est effectué au cours des 7 premiers jours de la nouvelle période d’abonnement.
5. Résiliation de l’abonnement
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment. Cependant, pour éviter le renouvellement automatique, la résiliation doit être effectuée avant la fin de la période d’abonnement précédente. En cas de résiliation après ce délai, le renouvellement sera considéré comme accepté par le Client, et aucun remboursement ne sera effectué pour la période engagée.
6. Livraison
La livraison du journal se fait à l’adresse postale indiquée par le Client lors de la commande.
- Délai de livraison : « Parti des Femmes » est livré au plus tard dans la semaine suivant la date de parution du numéro. Le Client est tenu de fournir une adresse correcte pour l’envoi.
L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard de livraison imputable aux services postaux ou à tout autre prestataire de livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son premier numéro dans le cadre d’un abonnement pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
En cas de rétractation, le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa demande.
8. Responsabilité
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de la souscription d’un abonnement, notamment en cas de non-réception du journal pour des raisons imputables à des tiers (prestataires de livraison, par exemple) ou en cas de force majeure.
9. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la souscription à un abonnement sont utilisées exclusivement pour assurer la gestion des commandes, des abonnements, et pour l’envoi d’informations relatives à « Parti des Femmes ». Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition au traitement de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant l’Éditeur par e-mail ou par courrier.
10. Propriété intellectuelle
Le contenu du journal « Parti des Femmes », y compris mais sans s’y limiter les textes, articles, images et illustrations, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation partielle ou totale de ce contenu sans l’autorisation expresse de l’Éditeur est strictement interdite.
11. Modification des CGV
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Toute modification sera immédiatement applicable à toute nouvelle souscription ou renouvellement d’abonnement.
Pour les abonnements en cours, l’abonné sera informé de toute modification des CGV par e-mail ou tout autre moyen de communication. Si l’abonné n’accepte pas les nouvelles conditions, il pourra résilier son abonnement conformément à la section 5.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Éditeur.
13. Service client
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à un abonnement, le Client peut contacter le service client de « Parti des Femmes » :
- E-mail : contact@partidesfemmes.fr