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Loi « anti-squat » : un texte pour mettre les pauvres à la rue
, Numéro 15
Entrée en vigueur en juillet 2023, la loi « anti-squat », ou « Kasbarian-Bergé » du nom des deux macronistes qui ont porté le texte à l’Assemblée, vise à « protéger les logements contre l’occupation illicite ». Mais derrière la protection des propriétaires, la loi facilite la mise à la rue des plus précaires, et continue de criminaliser les personnes sans-logement. Depuis 2007, la loi DALO prévoit une expulsion sans jugement en cas de squat d’une résidence principale, tandis que sa version renforcée de 2020, la loi dite ASAP (accélération et de simplification de l’action publique), a étendu la procédure aux résidences secondaires. La version « Kasbarian-Bergé », triple les sanctions en cas de squat, à 3 ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amendes, et étend le délit à toutes les propriétés immobilières. Désormais, les personnes qui se mettent à l’abri dans des locaux vacants encourent jusqu’à deux ans d’emprisonnement et…
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Cet article a été publié dans un numéro papier de Parti des femmes.
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