Le 15 mars prochain se dérouleront les élections municipales. Si les appels à s’inscrire sur les listes électorales n’ont pas manqué, rappelant que le vote est un droit fondamental, il est important de souligner que ce droit n’est pas accessible à toutes et à tous. Personnes sans adresse, en situation de handicap, incarcérées, ou encore personnes trans dont l’état civil n’a pas été modifié : autant de citoyen-nes pour qui le droit de vote demeure conditionnel et fragile.
Les personnes sans domicile fixe peuvent, en théorie, élire domicile auprès d’un centre communal d’action sociale (CCAS) ou d’une association agréée afin d’obtenir une adresse administrative. En pratique, cette procédure reste peu connue, complexe et son application varie fortement selon les communes. Certaines personnes rencontrent refus, justificatifs difficiles à fournir ou délais très longs, ce qui limite l’accès effectif de leur droit de vote. La loi prévoit également qu’après trois années de rattachement continu à une même commune, une personne sans domicile fixe peut demander son inscription sur les listes électorales, mais peu y parviennent réellement en raison de leur mobilité et de leur précarité.
La loi impose également que les bureaux de vote soient accessibles aux personnes en situation de handicap. Pourtant, à chaque scrutin, les associations relèvent de nombreux obstacles : bureaux inaccessibles (marches, portes étroites…), aménagements insuffisants, notamment pour les personnes aveugles, et une dépendance au vote par procuration. Pour de nombreuses personnes handicapées, le vote demeure ainsi conditionné à l’aide d’un tiers, leur empêchant d’exercer leur droit en pleine autonomie.
La majorité des personnes détenues en France conservent leur droit de vote. L’introduction du vote par correspondance en 2019 avait considérablement augmenté leur participation. Mais une loi adoptée en 2025 l’a supprimée pour les élections législatives et locales, ne laissant aux personnes incarcérées que le vote par procuration ou la permission de sortie, rarement accordée et inaccessible à certaines d’entre elles. Cette réforme a été justifiée par le fait que les détenus votaient dans la commune chef-lieu du département ou dans celle de la prison, ce qui, selon le législateur, pouvait influencer certains scrutins locaux.
Enfin, pour voter, il est nécessaire de présenter une pièce d’identité conforme à l’état civil. Pour les personnes trans n’ayant pas fait modifier leur prénom ou leur mention de sexe, une procédure souvent longue et éprouvante, cette exigence peut constituer un frein. La loi française prévoit que toute personne peut voter même si ses documents officiels ne reflètent pas son identité de genre, à condition de présenter une pièce d’identité valide. Cependant, la méconnaissance des règles par certains bureaux de vote, les contrôles abusifs ou les refus arbitraires exposent certaines personnes trans à des humiliations. Dans certains bureaux de vote, la lecture obligatoire à voix haute du nom et prénom sur les listes électorales peut entraîner un outing public. Certaines personnes trans préfèrent donc s’abstenir de voter pour éviter d’être exposées. Là encore l’égalité formelle ne garantit pas l’égalité réelle.
Au-delà de l’accès effectif au vote, les élections municipales ont aussi actualisé le sujet du droit de vote de tous-tes les étranger-ères, pour l’instant limité aux citoyen-nes européen-nes. Promesse électorale de la gauche depuis les années 1980, l’absence de mise en œuvre de cette réforme prive des millions de personnes de droit démocratique dans leur commune.
